Conditions d’utilisation

1. Objet

ChantioPro est un service en ligne d’aide à la gestion d’activité : création de devis et de factures, gestion de clients, planning et suivi. Les présentes conditions encadrent son utilisation. En créant un compte, tu les acceptes.

2. Compte et accès

Tu dois fournir des informations exactes et protéger ton mot de passe. Pendant la phase de bêta privée, l’accès est accordé après validation de ta demande, et peut être suspendu ou retiré. Tu es responsable de l’activité réalisée depuis ton compte.

3. Service en bêta

ChantioPro est en développement. Le service est fourni « en l’état » : des interruptions, erreurs ou changements de fonctionnalités peuvent survenir. Nous te recommandons d’utiliser régulièrement la sauvegarde et l’export de tes données.

4. Utilisation acceptable

• Ne pas utiliser le service pour des activités illégales, frauduleuses ou trompeuses.
• Ne pas tenter de perturber le service, d’accéder aux données d’autres utilisateurs ou de contourner les limitations techniques.
• Ne pas revendre ou sous-licencier l’accès sans accord écrit.

5. Tes contenus et tes données

Tes clients, devis, factures et autres contenus t’appartiennent. Tu nous autorises à les héberger et à les traiter uniquement pour te fournir le service, comme décrit dans la politique de confidentialité. Tu peux les exporter à tout moment.

6. Ta responsabilité sur tes documents

ChantioPro est un outil d’aide. Tu restes seul responsable du contenu de tes devis et factures : prix, taux de TVA, mentions légales, conditions de paiement et conformité avec la réglementation applicable à ton activité. Les textes proposés par défaut sont indicatifs et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal.

7. Tarifs et paiement

• Pendant la bêta : l’accès est gratuit et aucun paiement n’est demandé.
• Après la bêta : des formules payantes pourront être proposées, avec leurs prix affichés clairement avant tout paiement. Un éventuel essai gratuit sera indiqué au moment de l’activation.
• Abonnement : il est facturé à l’avance, mensuellement ou annuellement selon la formule choisie, et se renouvelle automatiquement jusqu’à sa résiliation. Les paiements sont traités par Stripe.
• Résiliation : tu peux résilier à tout moment depuis l’application (Abonnement › Gérer mon abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.
• Taxes : les prix sont affichés clairement avant tout paiement, avec l’indication de la TVA éventuellement applicable.

8. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne peut excéder les sommes que tu as payées pour le service au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données non sauvegardées…).

9. Suspension et fin

Tu peux fermer ton compte à tout moment en écrivant à ArtisanPro.infocontact@gmail.com. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de non-respect de ces conditions, après avoir prévenu l’utilisateur lorsque c’est possible.

10. Propriété intellectuelle

Le service, son code, son nom et son design restent la propriété de son éditeur. Ces conditions ne te donnent qu’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable.

11. Modifications

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. En cas de changement important, nous te prévenons par e-mail ou dans l’application. Continuer à utiliser le service après ce délai vaut acceptation.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, nous chercherons d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux belges sont compétents.

13. Éditeur